Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la FFR XIII procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les millésimes 2017, 2018, 2019 et 2020.

Nom et adresse officiels de l’organisme contractant :

FFR XIII – 30 rue de l’Echiquier 75010 PARIS – Email : contact@ffr13.fr

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être demandé:

Exclusivement par courriel, avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante : contact@lafont-assurances.com .

 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : 

Par voie postale et courrier électronique au courtier de la FFR XIII : LAFONT ASSURANCES – Service FFR XIII – Zone d’Activités Mixte du Moulinas –  2, rue du Moulinas 663330 CABESTANY, selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation.

Type de procédure :

Appel à la concurrence, au sens de l’art. L. 321-5, al. 2, du Code du sport.

Objets des contrats :

  • Assurance Responsabilité Civile
  • Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
  • Assurance Protection Juridique
  • Assurance Individuelle Accidents France
  • Assurance Individuelle Accidents Super League
  • Prévoyance Sportifs Professionnels
  • Assistance aux personnes
  • Assurance Dommages aux Biens

Date de prise d’effet des garanties d’assurance : 1er juillet 2016

Durée du contrat : 4 ans, résiliable annuellement.

Conditions de participation à l’appel à concurrence :

Les candidats devront justifier d’une expérience et d’une compétence significative en matière d’assurance sportive.

L’Intermédiaire d’Assurance sera le courtier de la fédération : LAFONT ASSURANCES (immatriculation ORIAS n°12 068 741) – Zone d’Activités Mixte du Moulinas –  2, rue du Moulinas 66330 CABESTANY, en vertu d’un ordre exclusif d’étude et de placement.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2016 à 12 heures

Délai de validité des offres : 4 (quatre) mois à compter de l’ouverture des offres le 20 mai 2016.

Le présent appel à concurrence fait l’objet d’un avis publié dans la revue « L’Argus de l’Assurance » ainsi que sur www.marchesonline.com.

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