Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la FFR XIII procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les millésimes 2017, 2018, 2019 et 2020.
Nom et adresse officiels de l’organisme contractant :
FFR XIII – 30 rue de l’Echiquier 75010 PARIS – Email : contact@ffr13.fr
Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être demandé:
Exclusivement par courriel, avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante : contact@lafont-assurances.com .
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Par voie postale et courrier électronique au courtier de la FFR XIII : LAFONT ASSURANCES – Service FFR XIII – Zone d’Activités Mixte du Moulinas – 2, rue du Moulinas 663330 CABESTANY, selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation.
Type de procédure :
Appel à la concurrence, au sens de l’art. L. 321-5, al. 2, du Code du sport.
Objets des contrats :
- Assurance Responsabilité Civile
- Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
- Assurance Protection Juridique
- Assurance Individuelle Accidents France
- Assurance Individuelle Accidents Super League
- Prévoyance Sportifs Professionnels
- Assistance aux personnes
- Assurance Dommages aux Biens
Date de prise d’effet des garanties d’assurance : 1er juillet 2016
Durée du contrat : 4 ans, résiliable annuellement.
Conditions de participation à l’appel à concurrence :
Les candidats devront justifier d’une expérience et d’une compétence significative en matière d’assurance sportive.
L’Intermédiaire d’Assurance sera le courtier de la fédération : LAFONT ASSURANCES (immatriculation ORIAS n°12 068 741) – Zone d’Activités Mixte du Moulinas – 2, rue du Moulinas 66330 CABESTANY, en vertu d’un ordre exclusif d’étude et de placement.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Date limite de réception des offres : 20 mai 2016 à 12 heures
Délai de validité des offres : 4 (quatre) mois à compter de l’ouverture des offres le 20 mai 2016.
Le présent appel à concurrence fait l’objet d’un avis publié dans la revue « L’Argus de l’Assurance » ainsi que sur www.marchesonline.com.