Faisant suite à la saisine au CNOSF du Club du VARL XIII, et par ailleurs du courrier adressé à la fédération, et largement diffusé sur les réseaux sociaux, la FFR XIII adresse ci-dessous l’avis rendu par le conciliateur du CNOSF.

Le club de Villegailhenc Aragon Rugby League XIII, par un courriel en date du mardi 1er septembre, a saisi la conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français, dans l’optique de contester la décision de la Fédération d’exiger une prise de licence effective en 2020/2021 pour prendre part au vote lors de l’Assemblée Générale du 12 septembre 2020.

Le club estimant que cela constituait une limitation anormale du corps électoral.

L’audience s’est déroulée mardi 8 septembre 2020 en visio-conférence.

Ce jour, mercredi 9 septembre 2020, le conciliateur a rendu son avis. Il indique que « L’application stricte des statuts conduit donc la FFR XIII, comme elle l’a fait en espèce, à exiger des représentants des clubs lors de l’assemblée générale à venir qu’ils soient en mesure de présenter une licence valide à cette occasion, en l’espèce une licence 2020/2021 »

Le conciliateur a d’ailleurs précisé qu’il lui paraissait « pour le moins légitime que la participation à l’assemblée générale, qui constitue un acte important de la vie associative, soit conditionnée à l’adhésion des participants aux valeurs de l’association, par leur souscription à une licence fédérale ».

Enfin, il conclut en proposant « à l’association Villegailhenc Aragon Rugby League de s’en tenir à la décision de la FFR XIII de limiter la participation à l’assemblée générale du 12 septembre 2020 aux membres de la Fédération à jour de leur cotisation et aux détenteurs d’une licence 2020/2021 ».

Nous renouvelons donc, par courrier, l’obligation pour le Président de chaque club (et de son représentant s’il dispose du pouvoir de ce dernier) de détenir une licence 2020/2021 validée afin de pouvoir prendre part aux votes des résolutions présentées à l’Assemblée Générale du samedi 12 septembre 2020 conformément aux statuts de la FFR XIII.

Le CNOSF a clairement et sans ambiguïté suivi la FFR XIII dans ses recommandations. Il était évident que les statuts de la fédération faisaient foi, il est cependant regrettable qu’une fois encore le doute ait été semé dans l’esprit des clubs par des personnes dont la motivation semble être uniquement la déstabilisation de la gouvernance actuelle.