Suite à la situation sanitaire liée à la Covid-19 et en complément des mesures mises en place par l’Agence nationale du Sport pour accompagner les associations sportives les plus fragiles, il est créé un fonds territorial de solidarité d’un montant de 12M€.
Le seuil de subvention s’élève, à titre exceptionnel, pour les actions financées au titre de ce fonds, à 1 000 €, et ce, quel que soit le statut du territoire concerné.

Il est demandé aux délégués territoriaux d’organiser au plan local des instances de concertation, composées des acteurs de la gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales, monde économique) qui préfigureront les conférences des financeurs et devront procéder, au regard des contraintes, spécificités et besoins locaux :

• Au choix des critères d’attribution et des modalités d’organisation de la campagne (calendrier notamment),
• À la mise en cohérence du fonds avec les éventuels autres dispositifs spécifiques créés au plan local,
• À l’émission d’un avis sur la répartition des subventions.

Il est demandé aux acteurs de la gouvernance territoriale du sport, futurs membres des conférences des financeurs, de mutualiser et de coordonner leurs dispositifs spécifiques, en favorisant, dans la mesure du possible, une instruction croisée des dossiers de demandes de subvention.

Ce fonds pourra prendre la forme :

a) D’aides au renforcement de la continuité éducative
Les délégués territoriaux devront privilégier les actions visant à développer et à renforcer la continuité éducative et s’inscrivant notamment dans les dispositifs tels :

– Le dispositif « Vacances apprenantes » qui a pour objectif de répondre au besoin d’expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu’a connu la France ;

– Le dispositif éducatif et ludique « 2S2C – Sport Santé Culture et Civisme » qui a pour objectif d’offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire, pour compléter le travail en classe et/ou à la maison ;

– L’opération « Quartiers d’été 2020 » qui a pour objectif de renforcer les activités et les services de proximité proposés aux familles des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Seront également éligibles toutes actions favorisant l’organisation de séjours sportifs pendant les vacances scolaires (été, automne, hiver) en faveur de publics cibles et/ou de territoires carencés2 . Les délégués territoriaux veilleront à réserver une part d’au moins 20% de leur enveloppe à ces aides. 1 Source : ministère chargé des sports – direction des sports (DS2B). 2 Cf. Liste des territoires carencés / critères d’éligibilité en annexe IV. 3

b) D’aides au fonctionnement ou d’aides à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficulté
Les délégués territoriaux veilleront à accompagner les structures qui auront été les plus fragilisées par cette période de crise sanitaire. L’objectif à court terme consiste à contribuer à relancer les activités sportives à la rentrée de septembre 2020 et à éviter des licenciements et/ou la disparition d’associations sportives. À moyen terme, il s’agit de renforcer le modèle économique des associations sportives et les inciter à développer leurs coopérations dans des dynamiques territoriales (diversification des ressources, évolution du modèle économique, partenariat,…).

c) D’aides ponctuelles à l’emploi
Les délégués territoriaux attribueront des aides ponctuelles à l’emploi à hauteur d’au moins 1M€, auxquels il convient d’ajouter les 500K€ d’aides ponctuelles à l’emploi déjà prévus3 pour lesquelles il leur est demandé d’intégrer le critère « solidaire » dans l’analyse des dossiers déposés. Ces aides seront prioritairement fléchées en faveur des jeunes. Le plafond de l’aide est de 12 000 € par poste, pour un temps plein. Il sera, de plus, possible d’attribuer à la marge des aides à l’apprentissage, pour les cas qui ne seraient pas éligibles au titre du plan de relance de l’apprentissage annoncé par le Gouvernement en juin 2020 (contrats d’apprentissage conclus lors du premier semestre 2020, contrats d’apprentissage pour les plus de 26 ans, paiement d’une deuxième année d’un contrat d’apprentissage).

d) D’un accompagnement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport
L’Agence nationale du Sport accompagne la mise en place de la nouvelle gouvernance territoriale du sport, dans laquelle l’ensemble des partenaires (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique) occupent une place essentielle. Les délégués territoriaux de l’Agence assureront, à ce titre, le suivi des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, conformément aux dispositions des décrets d’application de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du Sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui devraient paraître au cours de l’été 2020.

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Synthèse Fond Spécifique de Solidarité 670.72 KB

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Note ANS - Fond Spécifique de Solidarité 567.74 KB

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