Le Ministère des Sports vient de communiquer la phase 2 du protocole sanitaire de reprise des activités physique et sportives applicable du 19 mai au 8 juin.
Le présent protocole précise les modalités de reprise des activités physiques et sportives des mineurs et des majeurs à compter du 19 mai 2021. Cette reprise s’effectuera en 3 phases distinctes qui se succèdent dans le temps selon le tableau joint en annexe tout en respectant le cadre suivant.
Ce protocole est subordonné à l’évolution de la situation sanitaire durant ces 3 phases et a vocation à servir de base aux différents protocoles de reprise établis par les fédérations sportives, leurs associations affiliées et toutes structures (associatives, communales, intercommunales ou commerciales) proposant une pratique encadrée.
La reprise des APS est graduée selon les différentes phases, les disciplines, les publics et les lieux de pratiques.
Les publics
Tous les publics sont autorisés à pratiquer une activité physique et sportive selon les règles fixées dans ce cadre. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent pratiquer sans restriction :
- les sportifs professionnels et de haut niveau (sportifs inscrits dans les PPF) ;
- les mineurs ;
- les personnes munies d’une prescription médicale d’activité physique adaptée (APA), suivant l’article L.1172-1 du code de la santé publique, ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
- les stagiaires en formation professionnelle aux métiers du sport dans le cadre de leurs modules de formation ;
- les éducateurs sportifs pour le maintien de leurs compétences professionnelles.
Les activités physiques et sportives concernées
Pour les publics prioritaires, les activités physiques et sportives s’effectue sans restriction, quelle que soit la phase. Pour les publics non prioritaires :
En phase 2 du 19 mai au 8 juin
En espace clos et couvert (ERP de type X ou assimilés), la pratique sportive est interdite.
En plein air (ERP de type PA ou assimilés ou dans l’espace public), seule la pratique sans contact est autorisée c’est-à-dire en respectant la distanciation physique d’au minimum 2 mètres entre chaque pratiquant. Les disciplines de sports collectifs ou de combat sont interdites sauf si des pratiques alternatives individuelles ou collectives sans contact sont proposées.
En phase 3 du 9 juin au 29 juin
En plein air (ERP de type PA ou assimilés ou dans l’espace public), la pratique des activités sportives est autorisée avec contact.
En espace clos et couvert (ERP de type X ou assimilés), seule la pratique sans contact est autorisée c’est-à-dire en respectant la distanciation physique d’au minimum 2 mètres entre chaque pratiquant. Les disciplines de sports collectifs ou de combat sont interdites sauf si des pratiques alternatives individuelles ou collectives sans contact sont proposées.
En phase 4 à partir du 30 juin
La pratique de toutes les activités sportives est autorisée sans restriction, avec contact en plein air et en espace clos et couvert
Dispositions communes aux 3 phases
La pratique sportive de loisirs et les compétitions sont autorisées dans le respect des mesures précédentes et des protocoles spécifiques par discipline établis par les fédérations sportives délégataires.
Les lieux de pratique
La pratique d’activités physiques et sportives à titre individuel ou au sein des associations peut s’effectuer dans l’espace public et selon les phases, dans les ERP de type PA (plein air) et de type X ou assimilés (clos et couverts) en accord avec les propriétaires ou gestionnaires des équipements concernés.
S’il n’y a pas de limitation du nombre de pratiquants pour les publics prioritaires, un nombre maximal de pratiquants doit être respecté pour les publics non prioritaires selon les phases.
Dans l’espace public, la pratique sportive est limitée à des regroupements de 10 personnes maximum (pratiquants et encadrant compris) en phase 2 et à 25 personnes en phase 3.
En ce qui concerne la pratique en compétition le nombre de pratiquants des publics non prioritaires est limité selon les phases : 50 en phase 2, 500 en phase 3 et 2 500 en phase 4.
En ERP de plein air, il n’y a pas de limitation du nombre de pratiquants, seule la règle de distanciation physique de 2 m s’impose aux pratiquants.
En espace clos et couvert, pour les publics non prioritaires, le nombre de pratiquants est limité à 50 % de l’effectif maximal de l’ERP en phase 3 et 100 % en phase 4.
Selon les phases et les lieux de pratique des jauges sont également à respecter pour les spectateurs avec utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes (cf le tableau ci-après).