L’Agence Nationale du Sport (ANS) est depuis le 24 avril 2019, un groupement d’intérêt public qui permet à l’État, au mouvement sportif, aux collectivités et au monde économique, de décider conjointement des orientations et des règlements d’intervention.
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui avait pour missions de financer, dans le cadre de sa part territoriale, des actions structurantes sur les territoires et de favoriser le développement de la pratique sportive se voit supprimé afin que les missions citées soient intégralement de la compétence de l’ANS.
C’est ainsi que les demandes de subvention dites « CNDS » sont désormais du ressort de l’Agence Nationale du Sport et ont l’appellation suivante : la Subvention Projet Sportif Fédéral (PSF).
Bien que les objectifs de la subvention demeurent inchangés, comme vous en avez pris connaissance en 2020, ce sont les fédérations qui sont désormais impliquées. En effet, elles pourront décliner au niveau territorial leurs objectifs de développement dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF).
Le Projet Sportif Fédéral présentera les orientations prioritaires de la fédération dans une logique de développement des pratiques et de responsabilité sociale et environnementale sur l’ensemble du territoire.
La Fédération Française de Rugby à XIII souhaite décliner le Projet Sportif Fédéral à toutes ses entités afin de répondre à certaines de ses préoccupations telles que le sport santé, le développement des pratiques aménagées, le sport scolaire etc… Le déploiement de politiques sportives en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et la Grande Cause Nationale 2024 dans le cadre du PSF permet aux clubs de développer le nombre de pratiquants et d’investir dans un encadrement de qualité pour un bon accueil à la rentrée sportive 2024
Pour l’année 2025, l’Agence Nationale du Sport attribuera à la FFR XIII une enveloppe de base qui vous sera transmise dès sa connaissance par la FFR XIII.
L’enveloppe dédiée au dispositif « Animations vacances olympiques et paralympiques », sera notifiée prochainement à la FFR XIII et une note de cadrage complémentaire sera alors diffusée.
L’objectif de l’Agence Nationale du Sport étant qu’une répartition à hauteur de 50% du montant de la subvention PSF existe entre d’une part les clubs/écoles de rugby et d’autre part les Comites et Ligues. Cet objectif est rempli par la FFR XIII depuis l’année 2023. La fédération possédant la délégation para sport, 10% de l’enveloppe PSF est réservée aux actions en faveur du parasport. Par ailleurs, la note de service de l’ANS précise qu’au moins 20 % de l’enveloppe PSF doit être alloué aux actions soutenant la pratique féminine
Pour toutes questions relatives à leur(s) projet(s) ou à la subvention PSF, les entités pourront contacter le référent fédéral pour les subventions PSF à savoir Madame Marie PUYAU dont les coordonnées sont les suivantes :
Marie PUYAU
osiris-superviseur@ffr13.fr
04.68.77.32.29
0589 – Note de cadrage subvention PSF 2025 FF Rugby à XIII