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Projet Sportif Fédéral (PSF) : lancement imminent

La campagne de financement des actions PSF va bientôt débuter pour l’année 2021.

L’État a souhaité responsabiliser les fédérations en leur conférant plus d’autonomie. Ainsi la fédération est désormais responsable des moyens de financement du déploiement territorial de son plan de développement. Cela se traduit notamment par une évolution du mode d’instruction des dossiers de demande de subventions du CNDS, désormais dénommées subventions Projet Sportif Fédéral (PSF).

Pour rappel, l’obtention d’une subvention PSF est conditionnée au fait que le projet soit en accord avec le Projet Sportif Fédéral de la Fédération Française de Rugby à XIII. Les trois axes du PSF devraient être :

• Développement de la pratique (sport scolaire, activités loisir, baby 13, …)
• Promotion sport santé (Vita XIII, Silver XIII, Fit XIII, Touch XIII, …)
• Développement éthique/ citoyenneté / Lutte contre les discriminations et les violences

Le calendrier officiel de la campagne PSF n’a pas encore été communiqué par l’Agence Nationale du Sport. Lors d’une réunion de formation du 19 novembre 2020, un calendrier prévisionnel avait été communiqué. Ce calendrier est le suivant :

Février 2021 :
– Diffusion des notes de service par l’Agence Nationale du Sport – Formation aux outils informatiques

Mars 2021 :
– Début des campagnes PSF

Juin 2021 :
– Transmission par les Fédérations des propositions d’attributions à l’Agence
– 30 juin : date limite de réception par les Fédérations des comptes rendus financiers 2020

De Juillet à Octobre 2021 :
– Envoie par les Fédérations des états de paiement et pièces afférentes à l’Agence pour
versement aux associations  De Octobre à Novembre 2021 :
– Transmission par les Fédérations à l’Agence Nationale du Sport du bilan d’évaluation des actions 2020

Toutes les structures clubs, comités et ligues seront en mesure de candidater sous forme de réponse à des appels à projets pour obtenir des subventions via le compte ASSO.
La FFR XIII organisera le processus d’évaluation des dossiers ainsi que la transmission des demandes à l’ANS, qui en assura le paiement.

Pour les entités qui n’ont effectué aucune demande, la fédération se tient à leur disposition pour répondre aux interrogations et que toute question est bonne à poser. Les questions peuvent d’ailleurs servir à d’autres et y répondre permettra aux équipes fédérales de vous accompagner correctement dans toutes les démarches.

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