L’Assemblée Générale élective de la Fédération se tiendra le 2 juillet 2016.

En application de l’article 13 du règlement intérieur, les licenciés postulants à l’élection du Comité Directeur, devront faire acte de candidature par lettre recommandée adressée au siège de la Fédération de Rugby à XIII – 30, rue de l’Echiquier – 75010 PARIS, 21 jours au moins avant la date de l’élection, c’est-à-dire le 11 juin 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Outre l’âge, le lieu de résidence et le numéro de licence, les lettres de candidatures devront être accompagnées d’une note succincte sur les activités sportives et les motivations du candidat.

Rappel :  Peut se porter candidat tout licencié de la Fédération à jour de ses cotisations à la date butoir prévue pour le dépôt des candidatures et jouissant de ses droits civiques. Toute personne exerçant une activité salariée auprès de la Fédération, d’une ligue, d’un comité ou d’un groupement sportif ne peut se porter candidate à une fonction élective au sein de la Fédération. 

Ne peuvent être élues membres du Comité Directeur : Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.  Le mandat de président de la Fédération est incompatible avec les fonctions de chef d’entreprise, de président de Conseil d’Administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de Directeur Général, Directeur Général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées. Ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus mentionnés.  Les fonctions de Président, de Secrétaire Général et de Trésorier de la Fédération sont incompatibles avec un mandat électif au sein d’une Ligue, d’un comité ou d’un club affilié. Ce message a été adressé par lettre à tous les clubs affiliés, à toutes les Ligues régionales, à tous les Comités départementaux, aux Commissions Fédérales, lesquels devront en donner connaissance à leurs Membres. La liste de présentation des candidats, faisant apparaître les renseignements fournis à l’appui des déclarations de candidatures, sera diffusée dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale élective, après avis de la Commission de surveillance des opérations électorales, conformément à l’article 17 des statuts de la fédération et l’article 13 du règlement intérieur.