Conformément à l’article 11 des statuts qui précise que le comité directeur est composé de 24 membres élus, et à la suite du décès de Monsieur Jean-Claude TOUXAGAS, survenu le 22 novembre 2022, et aux démissions de Madame Laurence CHAVE en mai 2023 et de Monsieur Luc LACOSTE en juin 2023. Trois postes sont vacants au sein du Comité Directeur de la Fédération Française de Rugby à XIII.
Il est en conséquence décidé d’organiser une élection partielle pour procéder à leur remplacement, lors de :
L’Assemblée Générale du samedi 9 septembre 2023
Généralités :
En application de l’article 11 des statuts de la FFR XIII, la fédération est dirigée et administrée par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la Fédération. Le Comité Directeur est compétent pour adopter les règlements de la fédération autres que ceux qui sont adoptés par l’Assemblée Générale, notamment les règlements généraux et le règlement médical.
Conformément à l’article 11 des statuts de la FFR XIII, le Comité Directeur est composé de 24 membres dont 25% des postes sont réservés aux femmes.
Candidatures :
En application de l’article 12.1 du règlement intérieur de la FFR XIII, les licenciés postulants à l’élection du Comité Directeur, devront déposés leurs candidatures au siège administratif de la Fédération Française de Rugby à XIII, 46 route minervoise, 11000 CARCASSONNE, vingt jours au moins avant la date de l’élection, soit avant le samedi 19 août 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Sur les trois postes soumis à candidature, un poste est strictement réservé à une candidature féminine, afin de respecter les 25% de membre féminin au sein du Comité Directeur.
Outre l’âge, le lieu de résidence et la copie de la licence, les lettres de candidatures devront être accompagnées d’une note succincte sur les activités sportives et les motivations du candidat. Conformément à l’article 11 des statuts de la FFR XIII, il est rappelé que, tout candidat licencié est éligible aux seules conditions d’appartenir à un club ou à un établissement agréé justifiant d’une année d’affiliation au minimum et ayant participé au moins à une compétition ou activité officielle de la saison écoulée (2022-2023).
Il est précisé de même que ne peuvent être élu(e)s membres du Comité Directeur :
- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur
inscription sur les listes électorales ; - les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est
prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes
électorales ; - les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à
temps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif.
En outre, toute personne exerçant une activité salariée auprès de la Fédération, d’une ligue, d’un comité ou d’un groupement sportif ne peut se porter candidat(e) à une fonction élective au sein de la Fédération.
Le mandat de président de la Fédération est incompatible avec les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées. Ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus mentionnés.
Les fonctions de Président, de Secrétaire Général et de Trésorier de la Fédération sont incompatibles avec un mandat électif au sein d’une Ligue, d’un comité ou d’un club affilié.
Liste de présentation des candidats :
Après étude des candidatures par la Commission de surveillance des opérations électorales, le Secrétaire Général diffusera la liste des candidats.
Commission de surveillance des opérations électorales :
Conformément à l’article 11.2 du règlement intérieur de la FFR XIII, la Commission de surveillance des opérations électorales statue sur la recevabilité des candidatures.
Il est rappelé que cette commission est compétente pour procéder à tous les contrôles et toutes les vérifications nécessaires.