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Comité Directeur : Appel à candidature pour l’élection de quatre membres

Conformément à l’article 11 des statuts qui précise que le comité directeur est composé de 24 membres élus, et à la suite du constat d’absences récurrentes non motivées de quatre de ses membres, le Comité Directeur comme énoncé à l’article 14 alinéa 4 du Règlement Intérieur, a entériné les démissions de madame Magalie DOMART et de messieurs Patrick ENTAT, Younes KHATABI et Florian RODRIGUEZ. Il a ensuite décidé d’organiser une élection partielle pour procéder à leur remplacement.

L’Assemblée Générale du samedi 17 septembre 2022

Généralités :

En application de l’article 11 des statuts de la FFR XIII, la fédération est dirigée et administrée par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la Fédération. Le Comité Directeur est compétent pour adopter les règlements de la fédération autres que ceux qui sont adoptés par l’Assemblée Générale, notamment les règlements généraux et le règlement médical.

Conformément à l’article 11 des statuts de la FFR XIII, le Comité Directeur est composé de 24 membres dont 25% des postes sont réservés aux femmes.

Les membres seront élus au scrutin secret uninominal à un tour.

Candidatures :

En application de l’article 12.1 du règlement intérieur de la FFR XIII, les licenciés postulants à l’élection du Comité Directeur, devront déposés leurs candidatures au siège administratif de la Fédération Française de Rugby à XIII, 46 route minervoise, 11000 CARCASSONNE, vingt jours au moins avant la date de l’élection, soit avant le samedi 27 août 2022, le cachet de la poste faisant foi.

Sur les quatre postes soumis à candidature, un poste est strictement réservé à une femme afin de respecter les 25% de membre féminin au sein du Comité Directeur.

Outre l’âge, le lieu de résidence et la copie de la licence, les lettres de candidatures devront être accompagnées d’une note succincte sur les activités sportives et les motivations du candidat. Conformément à l’article 11 des statuts de la FFR XIII, je vous rappelle que, tout candidat licencié est éligible aux seules conditions d’appartenir à un club ou à un établissement agréé justifiant d’une année d’affiliation au minimum et ayant participé au moins à une compétition ou activité officielle de la saison écoulée.

Je vous précise de même que ne peuvent être élu(e)s membres du Comité Directeur :

  • −  les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leurinscription sur les listes électorales ;
  • −  les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle estprononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listesélectorales ;
  • −  les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité àtemps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif.

En outre, toute personne exerçant une activité salariée auprès de la Fédération, d’une ligue, d’un comité ou d’un groupement sportif ne peut se porter candidat(e) à une fonction élective au sein de la Fédération.

Le mandat de président de la Fédération est incompatible avec les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées. Ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus mentionnés.

Les fonctions de Président, de Secrétaire Général et de Trésorier de la Fédération sont incompatibles avec un mandat électif au sein d’une Ligue, d’un comité ou d’un club affilié.

Liste de présentation des candidats :

Après étude des candidatures par la Commission de surveillance des opérations électorales, le Secrétaire Général diffusera la liste des candidats.

Commission de surveillance des opérations électorales :

Conformément à l’article 11.2 du règlement intérieur de la FFR XIII, la Commission de surveillance des opérations électorales statue sur la recevabilité des candidatures.

Je vous rappelle que cette commission est compétente pour procéder à tous les contrôles et toutes les vérifications nécessaires.

La présente lettre est adressée à tous les clubs affiliés, à toutes les ligues régionales, à tous les comités départementaux, aux Commissions Fédérales, lesquels devront en porter connaissance à leurs membres.

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